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Catégorie : Sociétés de télésurveillance à Lyon

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Quels taux de TVA prendre en compte pour les prestations opérées par un menuisier ?

Le taux de TVA pour les prestations exécutées par un menuisier à Lyon seront relatifs à divers paramètres. Dans certains cas, et cela est lié au statut juridique qui encadre la pratique du menuisier, le pro sera non-assujetti à la TVA. Cela signifie qu'il ne la facture pas à son client et qu'il n'aura pas à la reverser à l'Etat. Il n'y a alors aucune différence entre les factures TTC et HT. Lorsque le menuisier est dans cette situation, il indiquera dans sa facture la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI". Il est également à noter que depuis 2014, le taux de TVA concernant la rénovation d'anciens bâtiments est de 10% et que celui-ci passe à 5,5% lorsque les travaux touchent l'amélioration des performances énergétiques.

Un extincteur peut-il suppléer un détecteur de fumée à Lyon ?

A Lyon, le DAAF est obligatoire depuis le mois de mars 2015 mais l'extincteur ne l'est pas. Cela dit, logiquement, il est capital de contrôler un début d'incendie grâce à un matériel adapté, avant l'arrivée des pompiers. Parfois, les flammes grandissent rapidement. Il s'agit donc de modérer les dégradations en utilisant son extincteur pour stopper l'incendie.

Les règles de sécurité à appliquer à Lyon sont-elles vraiment observées par les fournisseurs ?

Certains détecteurs vendus qui ne suivent pas les règles imposées par la loi Morange, ou qui ne sont pas conformes à la norme NF EN 14. Il revient au client de toujours vérifier les appareils qui lui sont recommandés et avant tout de réclamer des certificats de conformité sur les appareils qu'il compteacheter. En matière de sécurité, il faut rester attentif et bien renseigné.